{"id":107,"date":"2025-10-27T07:06:08","date_gmt":"2025-10-27T06:06:08","guid":{"rendered":"http:\/\/fullhd.fr\/?p=107"},"modified":"2025-10-28T03:03:15","modified_gmt":"2025-10-28T02:03:15","slug":"rapport-daubresse-cosson-sur-la-relance-de-linvestissement-immobilier-et-le-statut-du-bailleur-prive-la-grosse-blague-liberale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fullhd.fr\/?p=107","title":{"rendered":"Rapport Daubresse-Cosson sur la relance de l\u2019investissement immobilier et le statut du bailleur priv\u00e9 : la grosse blague lib\u00e9rale"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Avez-vous d\u00e9j\u00e0 entendu parler de la demande de mise en place d\u2019un <\/span>\u201cstatut du bailleur priv\u00e9<\/span><\/i>\u201d que le nouveau ministre du logement Vincent Jeanbrun souhaite inscrire dans le budget d\u2019apr\u00e8s <\/span>un communiqu\u00e9 paru ce 17 octobre<\/span><\/a>, et <\/span>qui est soutenue politiquement par toute la droite et le centre, PS compris<\/span><\/a> ? Si cela ne vous dit rien, franchement tant mieux pour vous, mais cela signifie que vous \u00eates pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la marotte pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e du lobby des investisseurs immobiliers depuis quelques ann\u00e9es, r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 tort et \u00e0 cri jusqu\u2019\u00e0 plus soif. Cette notion a pourtant de quoi \u00e9tonner. Car bailleur priv\u00e9 n\u2019est pas une profession qui a besoin d\u2019un statut pour fonctionner, c\u2019est une position sociale qui consiste \u00e0 capter les revenus de locataires en \u00e9tant propri\u00e9taire. De quoi donc cette demande est-elle en fait le nom ? Si on regarde en d\u00e9tail les propositions des promoteurs de l\u2019id\u00e9e, on comprend vite que demander le statut du bailleur priv\u00e9 est en fait simplement une fa\u00e7on pr\u00e9sentable qu\u2019ont trouv\u00e9 les lobbyistes de r\u00e9clamer une r\u00e9duction de la fiscalit\u00e9 sur les revenus locatifs. Une trouvaille s\u00e9mantique, en somme. Et un jeu de dupes qui, \u00e0 force d\u2019insistance, a fini par fonctionner puisque l\u2019ancienne ministre du logement y a c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s juin dernier et a donc d\u00e9cid\u00e9 de commander un rapport destin\u00e9 \u00e0 <\/span>\u201cd\u00e9finir des mesures pour relancer l\u2019investissement locatif priv\u00e9 et proposer aux propri\u00e9taires bailleurs, qui souhaitent louer leur bien \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, un r\u00e9\u00e9quilibrage de la fiscalit\u00e9 pour les encourager dans cette d\u00e9marche\u201d<\/span><\/i>. La mission a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au s\u00e9nateur LR Daubresse et au d\u00e9put\u00e9 MODEM Cosson, et le rapport a \u00e9t\u00e9 remis le 30 juin<\/a> \u00e0 la ministre du logement. Et nul doute qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 alimenter la proposition qui ressort pour le budget 2026. Je me suis donc coltin\u00e9 la lecture du rapport par curiosit\u00e9, et je dois bien vous avouer qu\u2019il m\u2019a surpris par sa b\u00eatise et par son manque de rigueur extr\u00eamement apparent. Qui atteint un niveau proche du rapport remis \u00e0 Retailleau sur les Fr\u00e8res musulmans, si vous voulez un point de comparaison un peu parlant. Enfin, tout comme ce dernier, le rapport Daubresse-Cosson a pourtant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une <\/span>couverture m\u00e9diatique importante<\/span><\/a> et m\u00eame d\u2019une promotion que je qualifierais d\u2019inqui\u00e9tante. C\u2019est pourquoi je vais m\u2019efforcer d\u2019en faire une critique d\u00e9taill\u00e9e.<\/span><\/p>

En pr\u00e9ambule, quelques remarques utiles sur la forme du rapport\u00a0<\/b><\/p>

La mission pr\u00e9tend avoir fait son travail \u00e0 partir d\u2019auditions des acteurs du secteur. Mais le rapport ne mentionne jamais ni les acteurs interrog\u00e9s ni le cadre des auditions, ce qui est tr\u00e8s \u00e9tonnant. Pire, le rapport avoue que les principes de la mission \u00e9taient \u00e9tablis <\/span>\u201cd\u2019embl\u00e9e\u201d<\/span><\/i> avant m\u00eame de mener les auditions, et que les personnes auditionn\u00e9es n\u2019ont eu pour r\u00f4le que de l\u00e9gitimer le rapport. Et encore, c\u2019est seulement si on veut bien croire les auteurs des rapports, qui se contentent de signaler que <\/span>\u201cles constats sont non seulement partag\u00e9s mais les solutions le sont aussi largement<\/span><\/i>\u201d, sans en dire plus sur le contenu des auditions. On admettra que c\u2019est tr\u00e8s l\u00e9ger. Ce point est central car pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00f4le du rapport est de ratifier un pr\u00e9tendu consensus sur le sujet, qui n\u2019existe pas dans la r\u00e9alit\u00e9 : il serait bien \u00e9tonnant que les associations de locataires ou la fondation pour le logement soient d\u2019accord avec les principes tr\u00e8s lib\u00e9raux d\u00e9fendus par le rapport.<\/span><\/p>

Il n\u2019est pas non plus rappel\u00e9 la m\u00e9thodologie de la construction du rapport. On aurait aim\u00e9 conna\u00eetre au minimum les organismes qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pour la r\u00e9daction et pour valider les estimations farfelues (comme on va le montrer), ainsi que les personnes ou les services de l\u2019Etat qui ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour r\u00e9diger ce rapport. Cela m\u2019\u00e9tonnerait que Daubresse et Cosson aient r\u00e9dig\u00e9 tout \u00e7a avec leur petites mains\u2026 En l\u2019absence de transparence, on ne peut que les soup\u00e7onner soit d\u2019avoir d\u2019avoir eu recours \u00e0 un cabinet de conseil priv\u00e9 vu la pi\u00e8tre qualit\u00e9 du rendu (il y a m\u00eame des fautes d\u2019orthographes qui trainent !), soit, et ce serait pire encore, d\u2019avoir laiss\u00e9 la r\u00e9daction aux lobbyistes qui travaillent sur le sujet depuis des ann\u00e9es tant le rapport reprend avec fid\u00e9lit\u00e9 leurs \u00e9l\u00e9ments de langage bien connus.<\/span><\/p>

Enfin sur la pr\u00e9sentation des chiffres-cl\u00e9s, on croit r\u00eaver tellement c\u2019est caricatural. Tout est fait pour montrer \u00e0 quel point les bailleurs priv\u00e9s sont essentiels \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Et des petites gens. Plusieurs constats en vrac sur ce passage :<\/span><\/p>