Comment promettre qu’on va r\u00e9aliser des programmes politiques tout en pr\u00e9tendant ne pas augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements ? Comment financer des politiques publiques sans ressources ? Comment orienter le march\u00e9 dans un certain sens pour r\u00e9pondre aux attentes politiques des citoyens ? <\/p>\n\n\n\n
Ce sont des probl\u00e9matiques majeures auxquelles a d\u00fb faire face le courant politique lib\u00e9ral. Pour les r\u00e9soudre, nos apprentis sorciers de la finance au pouvoir en France ont invent\u00e9 des syst\u00e8mes complexes attribuant des valeurs mon\u00e9taires aux politiques publiques. D\u2019un point de vue marxiste, il me para\u00eet particuli\u00e8rement int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tudier ces m\u00e9canismes pour comprendre comment ils participent \u00e0 la lutte des classes. C\u2019est pourquoi il m\u2019a paru n\u00e9cessaire d\u2019aborder le sujet des Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie dits CEE, qui sont des produits-types et remarquables du lib\u00e9ralisme des ann\u00e9es 2000, qui sont encore r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 l\u2019honneur par nos gouvernants au pouvoir. Le projet de budget 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par Lecornu pr\u00e9voit par exemple d\u2019augmenter encore la part des CEE dans le financement de la transition \u00e9cologique, au d\u00e9triment du financement d\u2019autres aides plus directes comme MaPrimeR\u00e9nov\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Mais c’est quoi exactement un CEE ? Les CEE sont n\u00e9s en 2005 par la loi de programmation fixant les orientations de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, dite loi POPE. Souvent pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on trompeuse comme une \u201caide\u201d ou \u201cun levier parmi d\u2019autres pour atteindre la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u201d (cf. les \u00e9l\u00e9ments de langage de la BPI dans son dossier consacr\u00e9<\/a> \u00e0 destination des entreprises), les CEE sont en fait des produits financiers assez complexes \u00e0 analyser car tout \u00e0 fait immat\u00e9riels. Selon la d\u00e9finition de l\u2019agence nationale pour l\u2019information sur le logement<\/a>, \u201cle dispositif des Certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) est un m\u00e9canisme qui oblige les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, fioul, carburants, GPL,…) dit oblig\u00e9s, au travers d\u2019objectifs triennaux fix\u00e9s par les pouvoirs publics, \u00e0 financer des actions et des travaux en faveur des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.\u201d<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, les pouvoirs publics imposent aux \u201coblig\u00e9s\u201d de d\u00e9tenir une certaine quantit\u00e9 de CEE pour un temps donn\u00e9. Pour obtenir des CEE, l\u2019oblig\u00e9 peut : <\/p>\n\n\n\n Si les oblig\u00e9s n\u2019arrivent pas \u00e0 fournir la quantit\u00e9 de CEE d\u00e9sir\u00e9e, l\u2019Etat leur fait payer des amendes importantes.<\/p>\n\n\n\n Donc les CEE \u00e7a ressemble \u00e0 une usine \u00e0 gaz et\u2026 \u00e7a l\u2019est. Mais c\u2019est un m\u00e9canisme assez similaire \u00e0 celui des quotas carbone, qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s document\u00e9 et m\u00e9diatis\u00e9 suite aux \u00e9normes affaires de fraude \u00e0 la TVA qu\u2019il a occasionn\u00e9<\/a>. Je vous invite donc \u00e0 vous familiariser avec le syst\u00e8me des quotas carbone si vous avez des difficult\u00e9s de compr\u00e9hension des CEE. Cependant, je consid\u00e8re qu\u2019il est aussi bon de ne pas trop s\u2019embrouiller l\u2019esprit \u00e0 essayer de se faire des sch\u00e9mas mentaux des transferts des CEE entre les diff\u00e9rents acteurs. Et en rester \u00e0 une analyse mat\u00e9rialiste du processus qu\u2019on pourrait r\u00e9sumer ainsi : l\u2019Etat contraint certaines entreprises, qu\u2019on appelle les oblig\u00e9s, \u00e0 s\u2019organiser entre elles via un march\u00e9 ouvert pour financer une politique publique de r\u00e9novation. Autrement dit, les CEE permettent \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9charger le financement de sa politique publique au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n On comprend ainsi comment on peut tordre la d\u00e9finition du CEE pour appeler \u00e7a une \u201caide\u201d. En fait, les oblig\u00e9s et les producteurs de CEE se retrouvent \u00e0 devoir cibler des m\u00e9nages et entreprises dits \u201c\u00e9ligibles\u201d \u00e0 des travaux de r\u00e9novation. Les \u00e9ligibles vont donc \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 profiter du soutien de ces producteurs de CEE pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novations, ce qui s\u2019apparente \u00e0 une aide, certes int\u00e9ress\u00e9e pour l\u2019oblig\u00e9, mais int\u00e9ressante pour l\u2019\u00e9ligible. Mais ce n\u2019est pas une aide de l\u2019Etat, c\u2019est une aide de l\u2019oblig\u00e9. C\u2019est comme \u00e7a qu\u2019en 20 ans les CEE sont devenus un rouage essentiel de la politique de massification de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du gouvernement. \u201cRepr\u00e9sentant d\u00e9sormais pr\u00e8s de 6 Md\u20ac par an, le dispositif aurait permis d\u2019\u00e9conomiser plus de 106 TWh de consommations d\u2019\u00e9nergie finale en 2020 gr\u00e2ce aux op\u00e9rations financ\u00e9es depuis 2014\u201d comme le remarquait la Cour des Comptes dans un rapport publi\u00e9 en 2024<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n A premi\u00e8re vue on pourrait se dire que c\u2019est tout b\u00e9nef : l\u2019Etat ne d\u00e9pense rien et le march\u00e9 est pilot\u00e9 par des obligations pour financer des aides d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Presque du socialisme en fait. H\u00e9las non, c\u2019est tout le contraire, et pour le comprendre, il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 une question essentielle : Comment les oblig\u00e9s vont financer les actions de r\u00e9novations ? En rognant sur leurs b\u00e9n\u00e9fices ? Evidemment, non, ce sera en r\u00e9percutant les la facture sur les consommateurs finals : les oblig\u00e9s et le march\u00e9 vont en fait s\u2019appuyer sur leur client\u00e8le captive. Car les oblig\u00e9s \u00e9tant ici des fournisseurs d’\u00e9nergie, on sait qu\u2019il leur existera toujours des clients, qu\u2019ils soient des entreprises, des m\u00e9nages ou des organismes de transports. D\u00e8s lors, ces utilisateurs en bout de cha\u00eene sont des cibles privil\u00e9gi\u00e9es, qui ne peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es qu\u2019en plafonnant les prix \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Mais si les prix sont trop plafonn\u00e9s, alors le march\u00e9 ne peut pas financer le programme, et donc l’Etat ne peut pas voir son programme r\u00e9alis\u00e9. Par suite, comme l’Etat priorise la r\u00e9ussite de sa politique publique sur la d\u00e9fense des consommateurs captifs, il ne pratique que l\u00e9g\u00e8rement le plafonnement et laisse donc aux clients des fournisseurs en bout de cha\u00eene la charge du financement in fine<\/em>. <\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 pourquoi c\u2019est une pratique n\u00e9olib\u00e9rale extr\u00eamement pernicieuse : l\u2019Etat ordonne aux entreprises de saigner leurs clients captifs pour financer sa politique publique. Ce faisant l\u2019Etat s\u2019interdit de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une r\u00e9partition plus juste des pr\u00e9l\u00e8vements au sein de la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re pour financer sa politique publique et laisse faire le march\u00e9, litt\u00e9ralement. Et autrement dit, \u00e0 travers les CEE, l\u2019Etat exploite les entreprises qui exploitent leurs clients \u00e0 leur tour ! C\u2019est donc une politique qui s\u2019impose \u00e0 une classe exploit\u00e9e, qu\u2019on pourrait qualifier plus globalement de politique antisociale – qui va bien s\u00fbr se r\u00e9percuter d\u2019abord sur les m\u00e9nages les plus modestes. C\u2019est ce qu\u2019expliquait la Cour des comptes dans un langage plus polic\u00e9, dans son rapport paru en 2024 : \u201cLe dispositif des CEE conduit \u00e0 d\u2019importants transferts financiers entre acteurs. Il consiste en effet d\u2019un c\u00f4t\u00e9 en une quasi-taxe pour les m\u00e9nages et les entreprises tertiaires et de l\u2019autre en une allocation de subventions aux m\u00e9nages et entreprises de tous secteurs pour les actions d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es.\u201d<\/em> La Cour des comptes d\u00e9non\u00e7ait aussi le fait que le tout s\u2019op\u00e8re de mani\u00e8re opaque : le dispositif est pens\u00e9 pour que le consommateur en bout de cha\u00eene ne puisse m\u00eame pas remarquer qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 financer une politique publique du gouvernement. Il ne faudrait surtout pas qu\u2019il puisse croire que ses imp\u00f4ts ont augment\u00e9 alors que le gouvernement a fait de la non-augmentation des imp\u00f4ts un marqueur de sa communication. Le rapport \u00e9tait clair l\u00e0-dessus : \u00ab\u00a0Le fait que les pr\u00e9l\u00e8vements auxquels donnent lieu les CEE ne sont pas qualifi\u00e9s d’imposition de toute nature et, qu\u2019en sens inverse, les reversements qu’ils occasionnent ne sont ni comptabilis\u00e9s dans le budget de l\u2019\u00c9tat ni consid\u00e9r\u00e9s comme une d\u00e9pense publique, a favoris\u00e9 la croissance ininterrompue de ce dispositif. Le pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 sur les factures des m\u00e9nages et de certaines entreprises n\u2019est ni clairement identifi\u00e9 par ceux-ci, ni associ\u00e9 aux CEE.\u00a0\u00bb <\/em>De par leur nature trompeuse, les CEE sont donc des outils particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s et efficaces pour servir les objectifs et la politique du gouvernement\u2026<\/p>\n\n\n\n Comme je le disais en d\u00e9but de chronique, il est important que notre camp rep\u00e8re et cible ces dispositifs qui fonctionnent comme le CEE et qui occasionnent des transferts financiers massifs entre les diff\u00e9rentes classes sociales, \u00e0 divers degr\u00e9s. Mais en v\u00e9rit\u00e9, il faut reconna\u00eetre que s\u2019attaquer frontalement aux CEE a tout d\u2019une op\u00e9ration pi\u00e9geuse pour un mouvement de gauche. Eh oui, car d\u00e9noncer les CEE implique de d\u00e9noncer une politique publique qui finance effectivement la massification de la r\u00e9novation \u00e9cologique. Pour autant, c\u2019est \u00e0 mon avis un angle \u00e0 approfondir pour renforcer l\u2019adh\u00e9sion populaire \u00e0 notre camp. Pour rendre incontournable l\u2019horizon du socialisme, nous avons en effet tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 montrer que les mesures v\u00e9ritablement \u00e9cologistes pr\u00e9vues par le logiciel lib\u00e9ral se font syst\u00e9matiquement et structurellement au d\u00e9triment des classes exploit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans son rapport, la Cour des Comptes s\u2019int\u00e9resse aussi particuli\u00e8rement \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle du dispositif des CEE \u00e0 la fraude et aux escroqueries – mais ce th\u00e8me de la fraude \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique est tellement vaste que je me le r\u00e9serve pour une autre chronique\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment promettre qu’on va r\u00e9aliser des programmes politiques tout en pr\u00e9tendant ne pas augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements ? 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